Dès janvier 2026, une transformation majeure va toucher l’ensemble du paysage professionnel belge : la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Une évolution nécessaire dans un contexte de digitalisation croissante, mais qui mérite d’être bien préparée. Archives Conseil, expert en archivage et gestion documentaire, vous accompagne pour anticiper et réussir cette transition.
Qui est concerné ?
À partir de cette échéance, toutes les entreprises soumises à la TVA devront transmettre et recevoir leurs factures par voie électronique, via la plateforme Peppol, le réseau sécurisé reconnu par les autorités européennes.
Sont concernées :
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Les entreprises belges assujetties à la TVA.
Ne sont pas concernés :
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Les particuliers,
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Les entreprises non-assujetties à la TVA,
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Les entreprises exonérées selon l’article 44 du Code de la TVA (comme les structures à but culturel ou social, par exemple).
Quels formats sont acceptés ?
Une facture électronique ne se limite pas à un simple fichier PDF. Pour être conforme, elle doit respecter un format structuré – tel que XML ou JSON – selon la norme européenne EN16391. Les formats classiques (Word, Excel, PDF) ne sont donc plus valables.
Pourquoi faut-il s’y préparer dès maintenant ?
Mettre en place un nouveau système de facturation peut prendre du temps :
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Adaptation des logiciels,
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Formation du personnel,
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Vérification de la conformité aux normes.
Ne pas anticiper ce changement, c’est risquer des retards, des erreurs de traitement ou des sanctions administratives. Il est donc crucial de lancer votre transition dès aujourd’hui, même si l’échéance semble encore lointaine.
Et les petites entreprises ou indépendants ?
Pour les indépendants et les petites PME, cette transition peut représenter un coût important. Heureusement, deux aides fiscales existent pour en alléger l’impact :
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L’allocation d’investissement pour les outils numériques.
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Une déduction majorée à 120 % des dépenses liées à un système de facturation par abonnement.
Ces mesures incitatives permettent d’investir dès maintenant dans des solutions fiables, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Quels sont les bénéfices de la facturation électronique ?
Au-delà de l’obligation légale, la facturation électronique présente de nombreux avantages :
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Moins d’erreurs de traitement ou de saisie,
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Réduction des délais de paiement et meilleure traçabilité,
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Sécurité accrue, grâce à un réseau d’échange sécurisé comme Peppol,
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Centralisation des factures dans un environnement unique,
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Moins d’espace de stockage requis grâce à l’archivage numérique.
Comment Archives Conseil peut vous accompagner ?
Spécialiste de l’archivage documentaire et de la gestion sécurisée des données, Archives Conseil vous aide à mettre en place un archivage numérique conforme, sécurisé et durable. Passer à la facturation électronique, c’est bien plus qu’un changement technique : c’est une opportunité pour moderniser votre gestion, renforcer votre conformité et gagner en efficacité.