Vous êtes médecin libéral ou travaillez en milieu hospitalier et vous cherchez des solutions pour le classement et l’archivage des dossiers médicaux de vos patients ? Archives Conseil répond à vos questions et vous propose une solution de stockage, d’archivage et même, une fois le délai légal dépassé, de destruction de vos archives médicales.
Quelle est la durée légale de conservation des documents médicaux ?
Deux délais sont notamment importants à retenir (et à respecter) :
- 30 ans : l’article 24 du Code de déontologie précise : « Les dossiers des patients doivent être conservés pendant trente ans après le dernier contact avec le patient, de manière sécurisée et en respectant le secret professionnel. Passé ce délai, le médecin peut détruire les dossiers.
Lorsque sa pratique cesse, le médecin transmet au médecin désigné par le patient ou au patient tous les renseignements utiles pour garantir la continuité des soins ». - 20 ans : le délai civil de prescription pour la responsabilité est de vingt ans à partir du lendemain du fait qui a provoqué le dommage. Dans un avis rendu le 15 septembre 2018, le Conseil national de l’Ordre des médecins précise que « cette responsabilité passe aux héritiers en cas de décès du médecin », et « que le dossier patient est aussi un élément de preuve (cf. art. 22 du Code) dans le cadre tant de la responsabilité déontologique que de la responsabilité civile. À cet égard, le médecin ou, le cas échéant, ses proches doivent, en fonction de la problématique, garder la possibilité d’accéder aux dossiers ».
Vous l’aurez compris, le délai légal de conservation des dossiers médicaux est long et demande une stratégie organisationnelle précise permettant à un éventuel successeur de consulter facilement le dossier d’un patient, peut-être des années après la fin de vos activités. À noter que les dossiers médicaux doivent être conservés pendant la même durée même si votre patient est décédé et même après votre propre décès (que l’on souhaite le plus tardif possible). Une certaine procédure d’archivage pour les dossiers médicaux doit en outre être respectée afin de veiller, bien entendu, au respect du secret médical en toutes circonstances. Il en va de même pour l’archivage du dossier social du patient ou pour la conservation du dossier administratif du patient.
Comment procéder à la destruction des archives médicales ?
Chez Archives Conseil, nous disposons de la structure et de la logistique nécessaires à la conservation, au classement et à l’archivage de dossiers médicaux depuis 40 ans. Une fois le délai légal atteint, nous vous offrons nos services de destruction d’archives médicales avec, en fin de procédure, un certificat de destruction/recyclage qui est établi. Comment procédons-nous à la destruction d’archives confidentielles telles que les dossiers des patients ? Nous les déchiquetons, les compactons et les recyclons en suivant les normes européennes en matière de recyclage.
Bénéficiez de nos conseils en matière d’archivage de vos documents médicaux
Vous souhaitez davantage de conseils, de trucs et d’astuces en matière de classement et d’archivage de dossiers médicaux ou vous désirez davantage d’informations sur l’externalisation de cet archivage ? Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.
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